Ce Département a pour mission de mener des réflexions et des études sur les questions juridiques générales et sur la gouvernance ainsi que dans les domaines de la mondialisation et de l’intégration régionale et en matière monétaire, bancaire et financière.

A cet égard, la spécificité de la réglementation monétaire bancaire et financière dans le cadre de l’UMOA constitue un axe central et privilégié. Ladite réglementation constitue, dans une très large mesure, un régime dérogatoire au droit commun, en raison de la nature particulière des personnes auxquelles elle s’applique et de la spécialisation des établissements de crédit. Conformément aux dispositions du Traité de l’UMOA, la mise en œuvre des principes d’Union monétaire nécessite une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par les instances supranationales. Il existe, à cet effet, une collaboration privilégiée entre les principaux organes de l’Union (BCEAO, Conseil d’Administration de la BCEAO et Conseil des Ministres de l’UMOA) et les organes étatiques dotés d’un pouvoir normatif, en l’occurrence le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

En effet, la «monétarisation» de l’économie moderne, la nécessité d’une régulation efficiente de la masse monétaire et l’indispensable protection de l’épargne et des déposants, notamment, ont conduit à réserver au secteur bancaire, sous contrôle supranational, l’exercice du commerce de l’argent. L’activité bancaire est ainsi balisée par des exigences générales qui la préservent contre elle-même, en assurant à la clientèle des établissements de crédit la sécurité et les garanties opératoires auxquelles elle a droit.

Par ailleurs, la spécificité de la réglementation bancaire provient de ses aspects très techniques. Le régime dérogatoire qui le caractérise est organisé par les textes de base de l’UMOA, notamment le Traité fondateur de celle-ci.